Bac à sable réglementaire dans le secteur de l’énergie : quel retour d’expérience alors que s’ouvre le second guichet ?

Oct. 20, 2021
Duration: 01:28:31
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Le site l’Énergie en Lumière et le Laboratoire TREE (TRansitions Énergétiques et Environnementales, UMR CNRS 6031) organisent, avec l'aimable participation de la Commission de régulation de l'énergie et de la Direction générale de l'énergie et du climat, une conférence sous forme de webinaire.

Alors que la transition énergétique et la révolution numérique transforment en profondeur le secteur énergétique, il est essentiel que le cadre réglementaire puisse évoluer pour accompagner ces mutations rapides.

Créé par la loi du relative à l’énergie et au climat, le dispositif dit « bac à sable réglementaire » autorise ainsi la Commission de régulation de l’énergie ou l’autorité administrative à accorder, sous certaines conditions, des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants en faveur de la transition énergétique. Le premier guichet s’est clôturé le et a conduit à la validation de plusieurs projets.

Alors que s’ouvre un second guichet, Énergie en lumière vous propose cette visioconférence pour dresser un premier retour d’expérience du premier guichet et présenter les caractéristiques et les évolutions du second guichet.

Tags: droit de l'energie reglementation bac a sable

 Infos

  • Added by: Isabelle Montin (imontin)
  • Updated on: Oct. 20, 2021, midnight
  • Type: Conférences-colloques
  • Main language: French
  • Discipline(s):